Subscribe to PostsLe projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux et des paris en ligne a été voté par le Sénat le 23 et 24 février dernier, deux mesures sortent du lot :
Alors que l’ARJEL s’est vue confier plus de pouvoirs, il a été décidé que seul un juge pourra décider du blocage d’un site illégal et de leur déréférencement des sites francophones. Les opérateurs illégaux sont les sites n’ayant pas obtenu la licence d’exploitation qui continueront à opérer en France. Les opérateurs de jeux en ligne illégaux encourront aussi de lourdes amendes et des peines de prison.
La deuxième mesure qui fait beaucoup parler est celle concernant l’autorisation des cartes prépayées sur les sites de poker et de pars. Cette mesure a pour but d’éradiquer le blanchiment d’argent et de lutter contre l’addiction au jeu puisque le montant de ces cartes ne dépassera pas 100€.
Les casinos terrestres devraient être aussi satisfaits que leur fiscalité va s’aligner avec celle de sites de jeux en ligne. Le projet de loi va de nouveau passer devant l’Assemblée Nationale le 30 mars prochain avant d’être promulgué en avril.
